Le carnet d'information du logement.

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Le carnet d'information du logement.

Entré en vigueur au 1er janvier 2023, le dispositif concerne les propriétaires de logements neufs ou existants :

neuf, si le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé(e) depuis le 1er Janvier 2023
existants faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence directe sur leur performance énergétique depuis cette date.

Que contient le CIL ? À qui doivent être transmises les informations ? Helman Immobilier vous aide à y faire le point sur la réglementation.
Pour vous accompagner, un guide expliquant les modalités de création est à votre disposition, ainsi qu’un modèle de carnet.

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Nous mettons à votre disposition l'expérience de nos deux agences locales pour vous offrir une évaluation fiable et précise.

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Laurence LOTTERIE

Responsable Service Client

06 46 45 20 57

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Publié le 26/10/2023 par
Laurence LOTTERIE

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